Nabro Homme Ii Ii Nabro Veste YF7rYq

Le moteur de recherche :

  • traite tous les mots d’une requête et l’ordre des mots n’a pas d’impact ;
  • considère l’espace entre chaque mot comme un ET (opérateur par défaut) ;
  • repère les documents en incluant les mots de la même racine ;
  • ne tient pas compte des majuscules.
ChercherOpérateursExemples
Expression exacte
Repère les documents qui contiennent l’expression exacte inscrite entre guillemets1000 Femme 819843 Sneakers Ld Nike Roshe 004 Chaussures Trainers
Guillemets " "" homologation de transaction "
Tous ces mots
(Opérateur par défaut)
Repère les documents contenant tous les termes
ET, et, sans opérateurdivorce ET appel incident
modification pension Deux Bouton Longue Veste Fractionnement Luxe Manche Couleur Costume Pour Homme Double Single Marqué breasted Fit Suit Slim ICwxXBwTq
enfants
Un de ces mots
Repère les documents contenant l’un ou l’autre des termes ou les deux.
OU, ouJuges
OU avocat

Aucun des mots suivants
Repère les documents contenant le premier terme à l’exclusion de ceux contenant le second terme.
SAUF, saufpension alimentaire SAUF enfants
Avec Le Veste Capuchon Homme Loisirs f8px1q
Hommes Pu Casual Mince Simple Couleur Pure Veste Flavor Mode Collier qHx1PEw

Le plus haut tribunal du Québec

La Cour d'appel du Québec siège de façon continue depuis 1849 et est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Son engagement envers les notions d'indépendance et d'impartialité judiciaires, ainsi que ses efforts pour assurer l'accès à la justice, en font aujourd'hui l'un des piliers de la primauté du droit au Québec.

Sneakers Roshe Femme Ld Nike 1000 Trainers 004 819843 Chaussures
Chaussures Trainers Ld 819843 Femme Roshe 004 1000 Sneakers Nike

Jugements récentsFil RSS des jugements récents. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.Sneakers Roshe Nike 819843 Femme 004 Chaussures 1000 Trainers Ld

Service de recherche – recrutement des recherchistes pour 2020

Du 08 novembre 2018 au 5 février 2019

En savoir plus sur le programme de stage.

Doublure Bottines De Pvc Femme Carreaux Étanche Pluie BABp8

NOUVELLES Règles de la Cour d'appel en matière criminelle - Entrée en vigueur: 1er janvier 2019

 

En savoir plus